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Autorisation de droit d'image

Parents d'Élèves ou Accompagnants

Cette autorisation de prises de vues et de diffusion doit être obligatoirement complétée par le ou la déclarant(e) en personne.

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    Je soussigné(e),

    Agir en tant que :

    Demeurant à l'adresse :

    Charger ici votre pièce d'identité :

    Document PDF ou JPG (5Mo maxi) :

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    Je souhaite :

    Autoriser l'établissementNe pas autoriser l'établissement

    Situé à l'adresse :

    À utiliser les images me représentant dans le cadre de ma participation aux événements et sorties scolaires organisées par l'établissement.

    Cette autorisation inclut toutes les photographies, enregistrements audiovisuels ou sonores me représentant réalisés par un membre de l'Établissement ou par et pour le propre compte d'un partenaire institutionnel, médiatique ou commercial de l'Établissement ayant contracté nominativement ou non avec ce dernier durant la période de la prise de vue.

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    Votre Photographie :

    Document JPG (5Mo maxi) * :

    Merci de respecter le format "Portrait" type photographie d'identité.

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    Cette photographie permet de :

    - Réaliser un trombinoscope afin d'identifier rapidement chaque accompagnant,
    - Éviter les erreurs de diffusion commerciale.
    Cette photographie ne sera jamais publiée et ne fera l'objet d'aucun usage commercial, promotionnel ou éditorial.
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    Parents d'Élèves - Scolarité actuelle de votre enfant :

    Ne pas compléter cette partie si vous êtes Accompagnant.

    Mon enfant s'appelle :

    Je l'accompagnerai durant la période scolaire :

    Il est actuellement scolarisé en :

    Il fréquente la classe :

    Et son enseignant principal s'appelle :

    L'autorisation de prise de vue est valable pour toute la durée de mon implication au sein de l'Établissement et inclut la réalisation de contenus médias à tout moment au cours des événements internes ou extérieurs auxquels j'aurai participé de manière nominative ou non.

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    L'autorisation de diffusion et d'utilisation commerciale est valable pour le monde entier et s'étend à la durée prévue par la législation, soit 3 ans à partir de la date de fin de mon implication au sein de l'Établissement ou toute association participant à aux activités et événements de ce dernier. Elle inclut tout type de médias, reproductions, publications ou diffusions physiques et digitales me représentant, sous leurs formes initiales ou après adaptations, par tout procédé, pour des raisons techniques ou commerciales. Elle s'étend au propre compte d'un partenaire institutionnel, médiatique ou commercial ayant contracté nominativement avec l'Établissement pour l'objet et la durée prédéfinis en amont de la prestation.

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    Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.

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    Je confirme mon choix de concéder ou non mon droit d'image.
    J'ai compris les conditions de prises de vues et de diffusion des images me représentant.
    J'ai compris et accepte les conditions de gestion et diffusion de mes données personnelles.
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    Fait à :

    Date du jour :

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    Sans autorisation, vous ne pourrez pas participer ni apparaitre sur les photos de groupes ou toute autre publications internes ou médias.

    Aucune galerie privée sur internet ne sera créée pour votre famille. Vous n'aurez donc pas accès aux photographies prises durant l'année.

    Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez par mail une copie de votre autorisation.